J.O. 94 du 21 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 avril 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : EQUA0600897A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 10 avril 2006, Mme Remondi (Chantal), adjointe principale d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse de recettes (budget général) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile à compter du 10 avril 2006.

A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation du comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.